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Etat Civil

Baptême Républicain

La cérémonie du baptême civil a lieu à la mairie. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.

L’acte de baptême est un document qui sera remis aux parents à la fin de la cérémonie. Pour le réaliser, vous devrez fournir :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile des parents.
  • Photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine et des témoins.

Décès, déclaration et certificat

Pour effectuer la déclaration de décès, vous devez vous rendre, dans les 24 heures, à la mairie du lieu du décès avec les pièces suivantes :

  • Le certificat médical constatant le décès délivré par le médecin ou le commissariat ou la gendarmerie.
  • Le livret de famille ou une pièce d’identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers). La mention du décès apparaîtra sur le livret de famille ;
  • Un justificatif d’identité pour la personne déclarante.

La mairie vous remettra l’acte de décès.

Lors d’un décès dans un centre hospitalier, une clinique ou un hospice ; l’établissement effectue gratuitement cette démarche.

Reconnaissance d’un enfant

La filiation d’un enfant né de parents qui ne sont pas mariés n’est pas automatique. Si le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, la filiation maternelle est établie. Le père doit obligatoirement reconnaître l’enfant.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Mariage

Il faut retirer à la Mairie un dossier de mariage. Le dossier complété doit être déposé à la Mairie au moins un mois avant la date de la cérémonie et la liste précise des pièces à produire est énoncée dans le dossier.

Pacte Civil de Solidarité : PACS

Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

L’enregistrement du PACS se fait à la Mairie. Après dépôt de leur dossier complet, un rendez-vous sera fixé. Les futurs partenaires devront se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie, munis des documents originaux et de leur pièce d’identité en cours de validité.

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