Bétonnière

Déclaration de travaux

Une déclaration préalable de travaux est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La déclaration de travaux permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

  • Agrandissement, surélévation, véranda
  • Modification de l’aspect extérieur (porte, fenêtre, velux, changer la toiture).
  • Transformation d’un garage de plus de 5 m² de surface close et couverte en une pièce de vie.
  • Ravalement de façade.
  • Une nouvelle construction indépendante du bâtiment d’habitation. Cela peut être un abri de jardin, une pergola, un carport, un garage.
  • Construction d’une serre dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,80 mètres et 4 mètres et la surface au sol inférieure à 2 000 m².
  • Piscine.
  • Installation d’une caravane dans votre jardin pour une durée supérieure à 3 mois.
  • Clôture (si la clôture est nécessaire à l’activité agricole ou forestière, elle n’est pas soumise à une déclaration préalable de travaux). Mais obligatoire pour :
  • Secteur délimité par le PLU
  • Commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé de soumettre les murs à déclaration
  • Périmètre d’un site patrimonial remarquable
  • Abords des monuments historiques
  • Site inscrit, site classé ou en instance de classement
  • Mur :
  • Hauteur du mur à construire supérieure à 2 mètres
  • Secteur délimité par le PLU
  • Périmètre d’un site patrimonial remarquable
  • Abords des monuments historiques
  • Site inscrit, site classé ou en instance de classement
  • Changement de destination d’une construction : consiste à modifier l’affectation de tout ou partie d’un bâtiment. Exemple, un commerce peut devenir une habitation.
  • Installation de panneaux photovoltaïques sur le toit d’un bâtiment quelle que soit la surface de ces panneaux.

Déclaration de travaux

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